Pont roulant : Les dispositions prises par les régions Est compliquent une éventuelle harmonisation.
Audits inopinés = difficulté de mise en œuvre ! Une proposition consistant à réduire le temps d'audit d'une journée (facturée) transférable en audit inopiné est débattue. De l'avis quasi-général, cette disposition est impossible à mettre en œuvre, notamment en Intra.

Le CA se prononcera demain sur la proposition d'une modification des statuts à soumettre en AG. Cette modification de statuts aurait pour but de permettre à l'ASSOCCA de défendre ses adhérents au nom de l'intérêt collectif, en mettant en demeure les éventuels utilisateurs frauduleux de la marque CACES®.

L'ASSOCCA n'aura en revanche pas pour objet de s'immiscer dans les litiges entre organismes portant sur le respect du référentiel. Ce point concerne exclusivement les certificateurs.

Un cabinet d'avocat spécialisé a adressé des propositions forfaitisées pour des actions fondées sur la base d'actes types standardisés :
- Mise en demeure - assignation : 150 € hors frais
- Procédure en référé : 800 € hors frais
- Procédure « au fond » : 1 200 € hors frais

L'Assocca ne se substituerait pas à l'adhérent qui devrait ester en justice parallèlement, en bénéficiant des tarifs identiques

Afin d'apporter l'assistance nécessaire aux adhérents, l'Assocca fournirait à l'adhérent des documents pré-établis permettant de respecter la forme nécessaire à l'action en justice.

La norme 29990 est maintenant effective. Le référentiel de certification est en cours de construction et permettra de valider les organismes de formation sur la base de cette norme. Dans le référentiel il était question de certifier les personnes, ce que nous avons refusé catégoriquement : Il est hors de question de faire une certification de personne pour nos organismes, elle est éventuellement envisagée pour les formateurs indépendants, mais pour nous il s'agirait de définir une « fiche de poste ».
Ce référentiel concerne uniquement la formation continue.

Des réunions ont eu lieu à Nancy et à Toulouse (attention à la rédaction des CR, à valider par un membre du CA avant diffusion aux adhérents)
La présence de partenaires à ces réunions et possible.

En Cat 1 avec option télécommande, faut-il 2 appareils avec télécommande ?
Cela n'est pas précisé dans les textes qui précisent qu'il faut 2 engins distincts dont un complexe.

Projet d'Etat + financement européen (15 k€) en contrepartie d'un engagement équivalent (exprimé en temps) de la part des adhérents Assocca (9 organismes) inscrits au projet :
o Piste 1 : Recherche & développement sur les CACES Cat 1 et 3 en R-389 et sur Cat 1 et 9 en R-372m : identifier un lexique formalisé du vocabulaire utilisé pour ces catégories : Le projet finalisé sera présenté aux OPCA
o Piste 2 : projet d'agrément pour pouvoir dispenser ce type de formations (existent en Maçon VRD et en Préparateur de commandes).

Au travers des relations avec la FFP, des organismes intervenant en FLE (Français Langue Etrangère) ont rejoint le projet. Un représentant de l'AFSEC (désigné par l'Assocca) participe aux travaux sous label Assocca. Les 4 certificateurs font partie du groupe de pilotage.

Ce projet rejoint les problématiques du CACES face aux publics de bas niveau de qualification avec difficulté de maîtrise de la langue française auxquels nous sommes confrontés quotidiennement.

Il est rappelé un principe : Ce devrait être aux adhérents de promouvoir l'ASSOCCA… C'est pourtant loin d'être encore le cas. Le sujet de la communication et de la visibilité de l'Assocca est débattu

La présence du stand ASSOCCA sur Prévent'Ouest à rapporté 2 ou 3 adhérents, mais le budget s'avère disproportionné.

Le CA étudiera d'autres modes de communication, d'autres modes de financement… afin de promouvoir l'image de l'association.

Par exemple, un budget pourrait être alloué aux adhérents exposants afin de faire sur leur stand la promotion de l'ASSOCCA via stickers, plaquette ou autre…

L'Assocca représentant environ 25% des CACES en France, elle dispose de plusieurs dizaines de Centres et constitue un réseau. Cette dimension n'est pas assez exploitée au plan de la communication.

Un tarif Assocca pourrait être négocié pour les adhérents ?

Il faut promouvoir la notion de réseau et pas seulement la marque : « Membre du réseau Assocca »

Au Campanile du Kremlin Bicêtre (94)
o Matin : AG
o Après-midi : Projet de table ronde sur les « 10 ans de CACES » avec divers intervenants et invités : INRS, Intérim, acheteurs de formation, OPCA, (sous réserve) Ph Bourges, AFSEC, organismes non adhérents, représentants de fédérations… Animation par Th Cribaillet.

La CAPEB envisage la possibilité d'un partenariat

L'AS-LOG met en place une certification

Mise en garde sur le recours aux auto-entrepreneurs non déclarés (cf document adressés par Robert Puyol)

Une jurisprudence existe en cas d'appel d'offres dans lequel le fractionnement par lots et inexistant afin de ne favoriser que certains soumissionnaires, ou pour lequel la sectorisation est trop restrictive.
Il est également possible de contester des appels d'offres dans lequel la catégorie 2B selon R-386 est incluse afin d'écarter des organismes.

L'Assocca serait elle bien fondée à lancer chaque année une demande de calibrage de la durée d'audit auprès des 4 certificateurs ?
Des disparités de durées semblent exister mais les prestations complémentaires sont elles toujours incluses ? (ajout d'un testeur, extension, audit additionnel,….)
Le sujet des coûts est à distinguer de celui de la durée d'audit

Compte Rendu du CTARC du 08/12/10 préalable au futur FAQ indice 12

Les rallonges de fourches sont soumises à contrôle annuel comme tout accessoire de levage et ne sauraient être de facture artisanale (IPN inversé par exemple !)

La compétence circuler en PEMP sur 2 types de sol en PEMP (fiche 17) ne peut exiger de sol meuble ou de circulation en tout terrain. En revanche, l'exercice doit permettre d'évaluer la compétence de circulation sur 2 types de sols.

Editeurs partenaires : Ediser, ENPC, éditions Rousseau, AGE, Graphito, à démarcher en vue d'un partenariat visant à faire figurer le logo Assocca et obtenir des tarifs préférentiels